[Brèves] Modernisation des professions du droit : un plan avant la fin 2009

Le Président de la République a chargé, le 26 août 2009, le Garde des Sceaux d'entamer la concertation sur les recommandations du rapport "Darrois" avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire, afin de lui présenter en fin d'année "un plan ambitieux de modernisation des professions du droit" (sur le rapport "Darrois", voir N° Lexbase : N0317BKX). De plus, ce dernier souhaite voir rapidement adoptée la proposition de loi visant à créer un acte d'avocat, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009 et outil d'une sécurité juridique renforcée pour les justiciables français. Enfin, Président de la République a rappelé que l'adaptation des professions du droit aux exigences de la société française et du monde économique était l'une des conditions indispensables au succès de la réforme du système judiciaire.

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