Le Quotidien du 11 août 2009 : Rémunération

[Brèves] RSA : les premiers chiffres au 30 juillet 2009

Réf. : Loi n° 2008-1249, 01 décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, NOR : PRMX0818589L, VERSION JO (N° Lexbase : L9715IBG)

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[Brèves] RSA : les premiers chiffres au 30 juillet 2009. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3229610-breves-rsa-les-premiers-chiffres-au-30-juillet-2009
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le 22 Septembre 2013

Le 30 juillet 2009, près de deux mois après la généralisation du revenu de solidarité active (RSA, loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion N° Lexbase : L9715IBG et lire N° Lexbase : N9256BHB), Martin Hirsch a fait le point sur la montée en charge du dispositif. A ce jour, 711 320 personnes ayant des revenus modestes ont déposé un dossier pour bénéficier du RSA au titre de leur foyer. Ce chiffre représente 35 % de l'estimation du nombre total des travailleurs modestes qui peuvent aujourd'hui, grâce au RSA, percevoir un complément de revenu. Le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a rappelé que les personnes en activité qui souhaitent percevoir le RSA peuvent estimer leur droit sur le site de la Caf et télécharger le dossier de demande. Au 6 juillet 2009, c'est 1,3 million de foyers (anciens bénéficiaires du RMI et de l'API et travailleurs modestes) qui ont reçu les premiers versements du RSA. Par ailleurs, 79 conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires ont été signées au 30 juillet 2009 entre les départements et leurs partenaires (caisses d'allocations familiales, mutualités sociales agricoles, Pôle emploi, Etat). Les dernières conventions le seront d'ici la fin du mois de septembre. Le Haut-commissaire avait estimé, début juillet, qu'au printemps prochain "un peu plus de 3 millions de ménages" percevraient le RSA, "soit 90 % des personnes éligibles". A terme, environ 2 millions de travailleurs pauvres devraient en bénéficier .

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