[Brèves] Publication de plusieurs décrets relatifs à la police des ports maritimes

Les décrets du 17 juillet 2009 n° 2009-875, relatif à la police des ports maritimes (N° Lexbase : L4875IEB), n° 2009-876, relatif à la police des ports maritimes et portant diverses dispositions en matière portuaire (N° Lexbase : L4876IEC), et n° 2009-877, portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche (N° Lexbase : L4877IED), ont été publiés au Journal officiel du 19 juillet 2009. L'on peut rappeler que le domaine portuaire a récemment fait l'objet d'une réforme importante, via la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 (N° Lexbase : L7060H7M), dont la principale innovation a été la création des "grands ports maritimes", établissements publics de l'Etat institués par décret en Conseil d'Etat, lorsque l'importance particulière d'un port le justifie au regard des enjeux du développement économique et de l'aménagement du territoire. Le décret n° 2009-875 fixe les modalités de délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation, à la fois pour les grands ports maritimes et les ports autonomes. Dans le cas où ces installations sont implantées sur le territoire de plusieurs départements, un arrêté du Premier ministre détermine le préfet de département compétent. Le décret n° 2009-876 détermine le champ d'application et les principes généraux d'organisation de la police des ports maritimes, les compétences en matière de règlements de police qui s'y appliquent, les conditions d'aptitude professionnelle des agents chargés de la police qui y exercent leurs fonctions, ainsi que les dispositions applicables à certaines situations particulières telles que les opérations de secours en cas de sinistre, les dispositifs propres aux besoins de la défense nationale, et les restrictions applicables aux navires présentant un danger. Le décret n° 2009-877 fixe, quant à lui, les dispositions relatives, dans les ports maritimes de commerce et de pêche, aux demandes d'attribution des postes à quai pour les navires ou bateaux de commerce, aux modalités d'admission et de sortie dans le port, au stationnement des navires, bateaux ou engins flottants, mouillage et relevage des ancres, ainsi qu'à l'exercice du remorquage.

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