[Brèves] Le juge de l'exécution doit vérifier le caractère exécutoire du titre qui lui est soumis

Aux termes de l'article L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire (N° Lexbase : L7848HNY), le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. Dès lors, il incombe à la cour d'appel, saisie d'une difficulté d'exécution, de vérifier le caractère exécutoire du titre. A défaut, celle-ci méconnaît l'étendue de ses pouvoirs et viole l'article précité. Tel est l'enseignement de l'arrêt rendu le 18 juin 2009 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Cass. civ. 2, 18 juin 2009, n° 08-12.760, FS-P+B N° Lexbase : A2973EIX).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable