[Brèves] Services financiers : la Commission propose de renforcer la surveillance financière en Europe

La Commission européenne a adopté une communication sur la surveillance financière en Europe. Cette communication propose de réformer en profondeur l'architecture actuelle des comités chargés des services financiers en créant un Conseil européen du risque systémique (CERS) et un système européen de surveillance financière (SESF) composé des nouvelles autorités de surveillance européennes. Des propositions législatives basées sur cette communication seront présentées à l'automne 2009. La Commission invite, par ailleurs, toutes les parties intéressées à soumettre leurs réactions à la communication d'ici au 15 juillet au plus tard. Le nouveau dispositif de surveillance financière proposé par la communication comporte deux éléments. D'une part, un Conseil européen du risque systémique (CERS), qui serait chargé de surveiller et d'analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier dans son ensemble. Le CERS émettra des alertes rapides en cas de risque systémique prévisible et, si nécessaire, formulera des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face à ces risques. D'autre part, un système européen de surveillance financière (SESF) pour la surveillance des établissements financiers eux-mêmes, constitué d'un réseau étroit d'autorités nationales de surveillance financière travaillant en interaction avec les nouvelles autorités européennes de surveillance issues de la transformation des comités existants chargés des secteurs de la banque, de l'assurance et des pensions professionnelles. Le SESF serait fondé sur le principe de compétences partagées se renforçant mutuellement et combinerait la surveillance des entreprises à l'échelon national avec la réalisation de certaines tâches spécifiques à l'échelon européen. Il viserait à favoriser l'harmonisation réglementaire et la cohérence des pratiques et de l'application des règles en matière de surveillance (source : communiqué IP/09/836 du 27 mai 2009).

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