[Brèves] Le Conseil d'Etat annule le décret "poppers"

Aux termes de deux arrêts rendu le 15 mai 2009, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2007-1636 du 20 novembre 2007, relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché, dit décret "poppers" (N° Lexbase : L3319H3C). Pour mémoire, colles, solvants et poppers relèvent des substances identifiées par l'OMS comme susceptibles d'engendrer une dépendance de type solvant volatil, ce qui les soumet au régime juridique applicable à tous les produits classés comme stupéfiants. Dès 1990, la vente ou la distribution gratuite au public de certains des produits dits poppers, à base de nitrites de butyle et de pentyle ou leurs isomères, a été interdite, mais le poppers à base de nitrites d'amyle, de propyl ou d'isobutyl était en vente libre dans certains établissements jusqu'à ce que le décret du 20 novembre 2007 interdise la fabrication et la vente de tous les produits contenant des nitrites d'alkyle. C'est donc ce décret qui vient d'être annulé par le Haut conseil, au visa de l'article L. 221-3 du Code de la consommation (N° Lexbase : L1502GTS), le Premier ministre, en l'état des éléments versés au dossier, ayant adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques que représente la commercialisation de ce produit pour la santé et la sécurité des consommateurs (CE 10° et 9° s-s-r., 15 mai 2009, n° 312449, 312454, 312485, Société France conditionnement création N° Lexbase : A9627EGN).

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