[Brèves] Modification des dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et des règles de classement des personnes nommées dans ce corps

Les décrets du 23 avril 2009, n° 2009-460 (N° Lexbase : L1247IEW), modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (N° Lexbase : L7889H3L), fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs, et n° 2009-462 (N° Lexbase : L1249IEY), relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'Enseignement supérieur, ont été publiés au Journal officiel du 25 avril 2009. Il réaffirme la double mission d'enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les principes d'indépendance et de libre expression nécessaires à l'exercice de ces missions. Il précise, également, que les enseignants-chercheurs ne peuvent être mutés que sur leur demande. Le service annuel est fixé à 1 607 heures de travail. Le service d'enseignement de référence est de 128 heures pour les cours magistraux et 192 heures pour les travaux dirigés (TD) ou pratiques (TP), l'heure de TP équivalant, désormais, à une heure de TD. Le décret offre la possibilité d'une modulation de la répartition du service de l'universitaire entre les différentes activités. Cette possibilité doit permettre de concilier projet collectif et projet individuel. Enfin, le décret apporte des garanties de transparence concernant les critères retenus pour les promotions et la politique indemnitaire. Le décret n° 2009-462 améliore, quant à lui, la prise en compte, lors du classement à l'entrée dans les corps des maîtres de conférences et des professeurs, des activités antérieures au recrutement. Sont, ainsi, retenues, les recherches effectuées aussi bien pour préparer le doctorat qu'après son obtention.

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