[Brèves] Droit de visite des grands-parents sur leurs petits-enfants : l'intérêt de l'enfant prédomine

Aux termes d'un arrêt rendu le 14 janvier 2009, la Cour de cassation s'est prononcé sur l'exercice du droit d'un enfant d'entretenir des rapports avec ses grands-parents (Cass. civ. 1, 14 janvier 2009, n° 08-11.035, F-P+B N° Lexbase : A3549ECG). En l'espèce, M. B. et son épouse, Mme S., reprochent aux juges du fond d'avoir accordé aux grands-parents paternels un droit de visite sur leurs deux petits-enfants, Roselyne et Romain, arguant d'un conflit familial aigu, ancien et non résolu se traduisant par des dénigrements constants et violents. La Haute juridiction va rejeter le pourvoi. Elle approuve la cour d'appel d'avoir énoncé, à bon droit, que pour faire obstacle à l'exercice du droit d'un enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération. En l'espèce, il résultait du rapport d'expertise médico-psychologique, d'abord, que la démarche actuelle des grands-parents ne constituait pas un geste de malveillance mais un désir inconscient de réparation, ensuite, qu'il apparaissait non seulement souhaitable mais nécessaire qu'à plus ou moins long terme les enfants puissent entretenir des relations avec leurs grands-parents paternels, et, enfin, qu'à l'audience, les grands-parents s'étaient engagés à ne pas dénigrer les parents, de sorte qu'il était dans l'intérêt des petits-enfants de nouer progressivement des relations avec leurs grands-parents paternels.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable