Le Quotidien du 19 décembre 2008 : Rel. collectives de travail

[Brèves] Communication relative au résultat des élections prud'homales du 3 décembre 2008

Réf. : Loi n° 2008-789, 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, NOR : MTSX0813468L, VERSION JO (N° Lexbase : L7392IAZ)

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[Brèves] Communication relative au résultat des élections prud'homales du 3 décembre 2008. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3227142-breves-communication-relative-au-resultat-des-elections-prudhomales-du-3-decembre-2008
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le 22 Septembre 2013

Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a présenté, en Conseil des ministres, le 10 décembre 2008, une communication relative au résultat des élections prud'homales du 3 décembre dernier. Xavier Bertrand explique que les efforts faits par les partenaires sociaux et les services de l'Etat n'ont pas permis d'enrayer la chute du taux de participation du collège salariés. Il a annoncé que le bilan de ces élections et l'analyse des causes de cette baisse constante de la participation seront faits en concertation étroite avec les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil supérieur de la prud'homie. Rappelons que la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (N° Lexbase : L7392IAZ) prévoit que la représentativité des organisations syndicales sera à l'avenir appréciée au regard des résultats des élections professionnelles en entreprise.

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