[Brèves] Des propos diffamatoires diffusés sur un blog

Aux termes de l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 (N° Lexbase : L7589AIW), la diffamation s'entend de "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé". Il doit s'agir d'un fait précis, susceptible de faire l'objet d'un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue la diffamation, d'une part, de l'injure -caractérisée, selon le deuxième alinéa de l'article 29, par "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait"- et, d'autre part, de l'expression d'une opinion ou d'un jugement de valeur, autorisée par le libre droit de critique, celui-ci ne cessant que devant des attaques personnelles. Au regard de ces principes, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré M. B. responsable de diffamation publique envers des particuliers, pour avoir diffusé sur son blog internet certains propos contenus dans un article, imputant notamment à M. K. d'avoir été mis en examen pour diverses infractions et de s'être livré à un trafic d'influence (TGI Paris, 13 octobre 2008, n° RG 08/08771, Epoux K. c/ Monsieur Christophe B., Monsieur Pierre-Jean B., SAS 20 Minutes France N° Lexbase : A0174EB3).

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