[Brèves] Les agissements d'un salarié dans sa vie personnelle peuvent être constitutifs d'une cause de licenciement pour faute grave

La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 décembre 2008, énonce qu'une injure, tenue en dehors du temps et du lieu de travail du salarié, peut se rattacher à la vie de l'entreprise (Cass. soc., 10 décembre 2008, n° 07-41.820, FS-P+B N° Lexbase : A7240EBR). En l'espèce, M. R., moniteur d'atelier pour l'Association rouennaise de réadaptation de l'enfance déficiente (ARRED), a été licencié pour faute grave le 1er décembre 2004. Contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes. La cour d'appel a relevé que les propos injurieux tenus par le salarié concernait sa supérieure hiérarchique et avaient été prononcés devant trois adultes qu'il était chargé d'encadrer. Le salarié faisait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que le jour où M. R. avait tenu le propos incriminé, celui-ci se trouvait à un stand sur une foire, en dehors de son temps et de son lieu de travail et qu'il se trouvait en arrêt maladie. Son pourvoi est rejetté par la Cour de cassation .

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