[Brèves] Institution du Comité de pilotage des Etats généraux de la bioéthique

La ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté, lors du Conseil des ministres du 26 novembre 2008, un décret instituant un Comité de pilotage des Etats généraux de la bioéthique. La révision de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 (loi n° 2004-800 N° Lexbase : L0721GTU) est prévue au terme d'un délai de cinq ans. Dans cette perspective, le Président de la République a souhaité que des Etats généraux de la bioéthique soient organisés afin de permettre à toutes les sensibilités de s'exprimer et aux citoyens d'être pleinement associés à l'examen de sujets qui engagent la condition humaine et les valeurs essentielles sur lesquelles est bâtie notre société. Un Comité de pilotage, placé auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, sera chargé de l'organisation de ces Etats généraux. Ce Comité déterminera une méthode de travail, permettant d'assurer un véritable débat citoyen, touchant le plus grand nombre. Il définira les thèmes à aborder, qui devraient notamment concerner la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, le prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules, l'assistance médicale à la procréation, la médecine prédictive, les diagnostics prénatal et préimplantatoire. Les Etats généraux de la bioéthique se dérouleront au cours du premier semestre 2009. Le Comité de pilotage rendra le bilan de ses travaux au Président de la République à la fin du mois de juin.

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