[Brèves] Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : publication d'une circulaire

La circulaire DGT n° 20, relative à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail (N° Lexbase : L7392IAZ), est parue le 13 novembre 2008. Accompagnée de fiches techniques, elle a comme objectif avoué d'informer les services du contenu de la loi et de son calendrier, "s'agissant d'un texte dont l'impact sera essentiel en termes de relations sociales et de présence syndicale dans les entreprises et aux niveaux supérieurs". Et de préciser que des documents techniques viendront la compléter ultérieurement. Concernant, notamment, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, point parfois obscur et souvent discuté, la circulaire rappelle que la loi prévoit une entrée en vigueur différenciée et un régime transitoire. Ainsi, si les dispositions relatives aux élections dans l'entreprise et les nouvelles règles de représentativité et de désignation du délégué syndical entrent en vigueur dès l'organisation des premières élections dans les entreprises, les règles relatives à la validité des accords entrent, quant à elles, en vigueur le 1er janvier 2009 pour toutes les entreprises. A noter, enfin, que les dispositions relatives à la représentativité syndicale et à la validité des accords dans la branche et au niveau interprofessionnel entrent en vigueur cinq ans après la publication de la loi, soit en août 2013.

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