[Brèves] Prémices de la révision de la loi de bioéthique

La ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a présenté, lors du Conseil des ministres du 16 juillet 2008, une communication relative à la méthode et au contenu de la révision de la loi de bioéthique (loi n° 2004-800 du 6 août 2004, relative à la bioéthique N° Lexbase : L0721GTU). Celle-ci doit intervenir en 2010 et sur des sujets aussi délicats et aussi graves que la recherche sur l'embryon, la gestation pour autrui ou encore les conditions du don d'organe. Le Gouvernement a décidé, dès le premier semestre 2008, de consulter différentes institutions. Le Premier ministre a, d'abord, saisi le Conseil d'Etat en vue d'une étude préalable à la révision de la loi. Les conclusions sont attendues pour la fin de l'année. Il a également demandé au Comité consultatif national d'éthique de remettre, de son côté, avant la fin du mois de septembre, un mémoire dans lequel devront être identifiés les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques, de manière à délimiter le contenu et le périmètre de la réflexion. La ministre chargée de la Santé a demandé à l'Agence de la biomédecine d'établir un bilan de l'application de la loi du 6 août 2004. Par ailleurs, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé d'organiser des états généraux de la bioéthique, au premier semestre 2009. Un ensemble de réunions, de colloques et de forums seront organisés, portant sur des thèmes tels que la recherche sur l'embryon, le prélèvement et la greffe d'organes, les modalités d'expression du consentement dans le cadre des protocoles de recherche, le principe d'indisponibilité des éléments du corps humain, l'assistance médicale à la procréation, le développement de la médecine prédictive, l'extension du recours au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire. Un projet de loi sera déposé avant la fin de l'année 2009 pour une révision au premier trimestre 2010.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable