[Brèves] La Commission européenne adopte un paquet de mesures dans le domaine des droits d'auteur

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet 2008, deux initiatives dans le domaine des droits d'auteur. En premier lieu, elle propose d'aligner la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur celle des auteurs, comblant ainsi la perte de revenus à laquelle sont confrontés les artistes interprètes et exécutants à la fin de leur vie. La proposition de prolongation de la durée prévoit de porter de 50 à 95 ans la durée de protection des exécutions enregistrées et de l'enregistrement proprement dit. En second lieu, elle propose une harmonisation complète de la durée des droits qui s'appliquent aux compositions musicales coécrites. Pour ces compositions, la Commission propose une méthode de calcul uniforme de la durée de protection. L'immense majorité de la musique est coécrite. La règle proposée prévoit que la durée de protection d'une composition musicale expire 70 ans après la mort du dernier auteur vivant, qu'il s'agisse de l'auteur des paroles ou du compositeur de la musique. En parallèle, la Commission a aussi adopté un livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance. Ce document de consultation porte sur les sujets qui semblent présenter un intérêt pour le développement d'une économie moderne, mue par la diffusion rapide de la connaissance et de l'information.

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