[Brèves] Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

La ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi ont présenté, mercredi 11 juin 2008, un projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Celui-ci s'inscrit dans la volonté marquée du Gouvernement de réduire le taux de chômage, volonté qui passe par une progression du nombre des créations d'emploi et une amélioration du fonctionnement du marché du travail. Les droits et devoirs qu'il institue sont fondés sur des principes clairs, parmi lesquels on pourra relever l'engagement réciproque entre le service public de l'emploi et le demandeur d'emploi ; l'approche personnalisée, le parcours de recherche d'emploi et la définition de l'offre raisonnable d'emploi, reposant sur un projet personnalisé d'accès à l'emploi élaboré conjointement par le service public de l'emploi et le demandeur d'emploi ; et l'évolution dans le temps de ce projet professionnel. Par ailleurs, le demandeur d'emploi s'engagera à ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi, définies dans son projet professionnel à partir de critères dont certains prennent en compte la durée du chômage. Enfin, le salaire de l'emploi proposé doit représenter au moins 95 % du salaire antérieur après trois mois de chômage et est, ensuite, dégressif. D'un point de vue géographique, après six mois de chômage, l'offre est valable si le lieu de travail est distant du domicile d'au plus 30 km ou une heure de transport en commun. L'existence de ces deux critères alternatifs est adaptée aux différences de situation entre les demandeurs vivant en zone urbaine et ceux domiciliés en zone rurale. A noter qu'un décret précisera que le refus de deux offres raisonnables d'emploi entraîne une radiation de deux mois, prononcée par le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assédic, qui donne lieu, elle-même, à la suspension provisoire de l'allocation perçue par le demandeur d'emploi.

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