[Brèves] Présentation d'un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté, lors du Conseil des ministres du 9 avril 2008, un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Ce projet de loi poursuit trois grands objectifs :
- lever tous les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires qui empêchent d'exercer des missions de niveau comparable ;
- créer les conditions qui permettent d'assurer la continuité et l'adaptation du service ;
- offrir des outils, notamment financiers, pour encourager la mobilité.
Par ailleurs, seront créées par décret des primes encourageant la mobilité et accompagnant la réorganisation des services, ainsi qu'une indemnité de départ volontaire. Ces mesures, particulièrement novatrices, participent du souhait du Gouvernement de valoriser le travail des fonctionnaires.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable