[Brèves] La mise en culture du maïs génétiquement modifié "MON 810" reste temporairement interdite en France

La mise en culture du maïs génétiquement modifié "MON 810" reste temporairement interdite en France. Telle est la solution d'une ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'Etat le 19 mars 2008 (CE référé, 19 mars 2008, n° 313547, Association générale des producteurs de maïs et autres N° Lexbase : A4313D7U). En l'espèce, les requérants demandaient la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (N° Lexbase : L3057ALS), de l'arrêté du 7 février 2008 par lequel le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a interdit sur le territoire national la mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semence de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié "MON 810". Le juge des référés indique que les décisions relatives au maïs "MON 810" ne pouvaient être prises que sur le fondement du Règlement communautaire du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (N° Lexbase : L5629DL3). Cependant, l'existence d'une clause de sauvegarde, à l'article 34 de ce Règlement, ne fait pas obstacle à ce qu'un Etat membre prenne des mesures conservatoires, en cas de possibles atteintes à la santé humaine ou à l'environnement. En outre, il estime que les requérants ne font pas état de moyens susceptibles de faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. La demande de suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux est donc rejetée, et le Conseil d'Etat devra se prononcer ultérieurement, sur le fond, sur la demande d'annulation de la même décision.

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