[Brèves] Publication de la procédure simplifiée d'instruction et de visa pour les prospectus d'opérations financières des sociétés cotées

L'AMF a publié, le 12 mars dernier, le nouveau dispositif arrêté par son Collège, portant sur la procédure simplifiée d'instruction et de visa pour les opérations financières des sociétés cotées. Ce dispositif, résultat des travaux issus du groupe "simple track", figure à l'article 5 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne. Il s'inscrit dans le cadre de la démarche "Meilleure régulation", initiée par l'AMF, qui avait souhaité une simplification des procédures de contrôle a priori des opérations financières des sociétés cotées. Ce mécanisme s'adresse aux sociétés cotées ayant déjà fait enregistrer, pendant trois exercices consécutifs, un document de référence par l'AMF. Pour ces sociétés, l'AMF s'engage à faire en sorte qu'à l'issue d'un délai maximum de deux jours ouvrés, l'émetteur sache s'il bénéficie ou non de la procédure simplifiée, à procéder, ensuite, à l'instruction du dossier dans des délais courts et prédéfinis et à faciliter l'examen des documents établis sur la base des notes d'opération type publiées par l'Association française des entreprises d'investissement (AFEI) et approuvées par l'AMF. Les critères pour bénéficier de la procédure simplifiée sont listés dans l'instruction n° 2005-11. L'AMF précisera, dans ses textes, les modalités de publication et de mise à jour des notes d'opération type. L'AFEI a, pour sa part, publié, en accord avec l'AMF, la première note d'opération type (incluant le résumé).

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