[Brèves] Services financiers : publication d'une nouvelle étude de la Commission sur les politiques d'investissement des fonds OPCVM

La Commission a publié, le 12 février dernier, une nouvelle étude sur les politiques d'investissement des fonds OPCVM européens, intitulée "Analyse comparative de l'utilisation des capacités d'investissement, des rendements d'investissement et des facteurs de risque dans les marchés OPCVM et non harmonisés". Cette étude alimentera la réflexion et les travaux de la Commission, en vue de la communication prévue pour l'automne 2008, au moyen d'un rapport, sur les fonds d'investissement non harmonisés. Ce rapport fera le point sur la situation du marché européen des fonds d'investissement de détail, tant ceux relevant de l'encadrement des OPCVM, que ceux qui en sont actuellement exclus. Cette étude sera, également, un des éléments examinés lors d'une audition publique sur les fonds de détail non harmonisés et les fonds immobiliers, que la Commission organise à Bruxelles le 8 avril 2008. L'étude porte, entre autres, sur les rendements d'investissements des fonds coordonnés et non coordonnés sur les cinq dernières années. Elle fait le point sur les méthodes adoptées par les gestionnaires d'OPCVM pour tirer parti des nouvelles possibilités d'investissement, permises par la Directive "OPCVM III" (Directive (CE) 85/611 du Conseil du 20 décembre 1985, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) N° Lexbase : L9653AU3), entrée en vigueur en 2004, à savoir, par exemple, la possibilité laissée aux gestionnaires de fonds coordonnés d'investir dans un éventail bien plus large d'actifs admissibles, ainsi que dans des produits dérivés, à des fins de couverture et d'effet de levier, et de mettre en oeuvre de nouvelles stratégies d'investissement.

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