[Brèves] Publication de la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

A été publiée au Journal officiel du 9 février dernier, la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale (loi n° 2008-112 du 8 février 2008 N° Lexbase : L8014H39). La médecine générale est, selon les termes de l'article L. 632-2 du Code de l'éducation (N° Lexbase : L9706ARW), une spécialité médicale. A ce titre, et en application des dispositions du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004, relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (N° Lexbase : L1988DYB), une formation spécifique d'interne en médecine générale a été mise en place dans les universités conduisant à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées de médecine générale. Afin de leur délivrer une formation de qualité, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a prévu la création d'emplois de chefs de clinique en médecine générale. Or la nomination de ces personnels est subordonnée à la création de nouveaux corps de personnels titulaires en médecine générale, ces derniers ne relevant pas du statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires définis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 (N° Lexbase : L3820HP8). La nouvelle loi vise précisément à créer ces nouveaux corps de personnels universitaires. Dorénavant, grâce au statut spécifique prévu par la loi, les enseignants de médecine générale conservent la même triple mission d'enseignement, de recherche et de soins que les autres spécialistes, tout en ne relevant que du seul ministère chargé de l'Enseignement supérieur.

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