[Brèves] Vers une modification du Règlement relatif aux nouveaux aliments

La Commission européenne a adopté, le 14 janvier dernier, une proposition de révision du Règlement relatif aux nouveaux aliments (Règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997, relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires N° Lexbase : L4998AUN) afin de faciliter la mise sur le marché d'aliments nouveaux et innovants dans l'Union européenne, tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs. Cette proposition de Règlement vise à soumettre les nouveaux aliments (à savoir les denrées alimentaires dont la consommation est restée négligeable dans la Communauté avant le 15 mai 1997) à une procédure d'autorisation plus simple et plus efficace qui permette une commercialisation plus rapide des aliments innovants ne présentant aucun risque. Elle contient, également, des dispositions relatives aux aliments dont la commercialisation n'est pas habituelle dans l'Union européenne, mais dont l'utilisation passée dans des pays tiers démontre l'innocuité, de manière à instaurer un système d'autorisation proportionné et un environnement favorable au commerce. La proposition contient, en outre, des dispositions visant à protéger certaines données relatives aux nouveaux aliments autorisés, de manière à encourager l'industrie à investir dans le développement de nouveaux types d'aliments et de nouvelles techniques de production d'aliments.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable