Le Quotidien du 18 septembre 2007 : Sécurité sociale

[Brèves] Le sixième rapport d'activité du Fiva met en exergue la poursuite de l'augmentation du nombre de demandes d'indemnisation

Lecture: 1 min

N4592BC3

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Le sixième rapport d'activité du Fiva met en exergue la poursuite de l'augmentation du nombre de demandes d'indemnisation. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3223625-breves-le-sixieme-rapport-dactivite-du-fiva-met-en-exergue-la-poursuite-de-laugmentation-du-nombre-d
Copier

le 07 Octobre 2010

Selon le sixième rapport d'activité du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), le nombre de demandes d'indemnisation des personnes exposées à l'amiante a augmenté de juin 2006 à mai 2007. Cette période est marquée par la poursuite de l'augmentation du nombre de demandes d'indemnisation. S'il fallait rendre compte rapidement de cette évolution, trois chiffres la confirmeraient : 32 % de nouveaux demandeurs d'indemnisation et 25 % de nouveaux ayants droit de plus par rapport à la période précédente (juin 2005/mai 2006), aboutissant à 22 681 demandes d'indemnisation reçues au total sur la période. A l'augmentation du nombre de demandes répond une productivité accrue, avec 14 301 offres d'indemnisation présentées, alors que 11 112 l'avaient été dans la période précédente. Les dépenses d'indemnisation, qui s'élèvent depuis la création du Fiva à 1,43 milliard d'euros, se sont accrues sur la période considérée de plus de 45 millions d'euros (375,3 millions d'euros contre 330,2 sur la période précédente). Ces résultats sont détaillés dans le corps du rapport, ainsi que le compte rendu des missions accomplies et le constat des évolutions notables, notamment dans le contentieux indemnitaire.

newsid:294592

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus