Le Quotidien du 13 septembre 2007 : Gouvernement

Document en cours

[Brèves] Convocation du Parlement en session extraordinaire

Réf. : Décret 07 septembre 2007, portant convocation du Parlement en session extraordinaire, NOR : HRUX0710866D, VERSION JO (N° Lexbase : L4171HY7)

Lecture: 1 min

N2903BCI

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Convocation du Parlement en session extraordinaire. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3223598-brevesconvocationduparlementensessionextraordinaire

Copier

le 22 Septembre 2013

Le décret du 7 septembre 2007 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel le 8 septembre 2007 (N° Lexbase : L4171HY7). Cette session est fixée au mardi 18 septembre 2007. L'ordre du jour comprendra l'examen et la poursuite de l'examen de nombreux projets de lois, tels que ceux relatifs à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile ou encore concernant la lutte contre la contrefaçon ou la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

newsid:292903

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.