[Brèves] De la caractérisation de la diffamation

La diffamation n'est pas caractérisée dès lors que les éléments fournis et invoqués étaient suffisamment nombreux et fiables et formaient un ensemble cohérent caractéristique d'une enquête sérieuse. Tel est le sens de la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 14 juin 2007 (Cass. civ. 1, 14 juin 2007, n° 06-16.602, FS-P+B N° Lexbase : A7982DWK). Dans cette affaire, M. G. et son épouse ont fait assigner M. C., directeur de la publication du journal Le Monde en réparation du préjudice que leur aurait causé la publication de propos diffamatoires dans un article. Cet article mettait, notamment, en cause les requérants dans les agissements des escadrons de la mort ivoiriens. Pour écarter le fait justificatif de la bonne foi, la cour d'appel a énoncé que le journaliste s'était contenté de reprendre des informations publiées par lui-même et par différents organes de presse et d'interpréter des rapports officieux ou officiels au-delà de leur strict contenu. Les Hauts magistrats estiment, au contraire, qu'il résultait du contexte caractérisé par les informations publiées par la presse nationale et internationale, que les éléments fournis et invoqués étaient suffisamment nombreux et fiables et formaient un ensemble cohérent caractéristique d'une enquête sérieuse. Cette enquête avait, ainsi, été effectuée avec un souci d'analyse et de réflexion conforme à la mission d'information du journaliste et justifiant la tenue des propos litigieux, de sorte que la bonne foi était caractérisée. L'arrêt attaqué est donc annulé pour violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (N° Lexbase : L7589AIW).

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