[Brèves] Présentation d'un projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été présenté par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi le 20 juin 2007. Ce projet de loi vise à "redonner toute sa place au travail comme valeur, comme outil d'amélioration du pouvoir d'achat et comme instrument de lutte contre le chômage". Parmi les principales mesures sociales de ce projet de loi, on peut citer l'exonération d'impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires, dans le secteur privé, et ce dès le 1er octobre 2007. S'agissant des "golden parachutes" ("parachutes dorés"), le projet prévoit que les indemnités de départ aux performances ne seront plus automatiques et feront l'objet d'une plus grande transparence. Leur versement devrait être soumis à des conditions de performance examinées au moment du départ du dirigeant. Enfin, le projet prévoit que "les départements pourront garantir aux titulaires du RMI, par une modulation des prestations existantes, une augmentation du revenu pour l'exercice de toute activité professionnelle, pendant une durée pouvant aller jusqu'à trois ans". L'Etat devrait mettre en place un dispositif similaire pour les personnes qui bénéficient de l'allocation de parent isolé et ne sont, actuellement, pas suffisamment concernées par les actions d'insertion et de retour à l'emploi (source : communiqué du Conseil de ministres).

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