[Brèves] Adoption en CMP du projet de loi sur la télévision du futur

Le 13 février dernier, la Commission mixte paritaire a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Ce texte prévoit le basculement de la télévision analogique vers la télévision numérique. Le basculement débutera le 31 mars 2008 pour s'achever au plus tard le 30 novembre 2011. Dans un premier temps, le texte prévoit de rendre la Télévision Numérique Terrestre (TNT) accessible à 95 % de la population française. Les 5 % restants devront être desservis par voie satellitaire gratuite. Dans un second temps, le projet organise l'extinction progressive à compter du 31 mars 2008 de la diffusion analogique. Les opérateurs historiques (TF1, M6 et Canal Plus) subiront l'essentiel des coûts liés au basculement puisqu'ils devront renoncer à la diffusion analogique avant l'échéance prévue par leur autorisation de diffusion et déployer leur réseau hertzien en numérique de manière à couvrir le territoire. A titre de compensation, chaque opérateur historique bénéficiera d'une chaîne numérique supplémentaire (dite "bonus") et d'une prorogation de 5 ans de leur autorisation de diffusion. De nombreux amendements ont été déposés lors de l'examen du projet par l'Assemblée nationale, et, notamment, concernant l'obligation faite aux industriels d'intégrer un adaptateur TNT dans toutes les télévisions vendues aux consommateurs et ce, dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi. Cette obligation a été étendue aux "enregistreurs ou tout autre équipement" par la Commission mixte paritaire. La loi devrait être entérinée le 22 février prochain.

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