[Brèves] Mise en place de la carte Vitale 2

Le décret mettant en place la nouvelle carte d'assurance maladie ou carte Vitale 2 a été publié au Journal officiel le 15 février 2007 (décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le Code de la Sécurité sociale N° Lexbase : L4014HU9). Parmi les changements les plus notables, la carte Vitale 2 comportera la photo de l'assuré. De plus, cette nouvelle carte d'assurance maladie sera plus sécurisée. Elle comportera des données visibles et des données inscrites dans le composant électronique de la carte. Certaines données permettront, notamment, d'assurer la mise en oeuvre des fonctions de signature électronique, de protéger l'accès aux informations, d'authentifier la carte en tant que carte d'assurance maladie et d'identifier son titulaire. La carte vitale 2 comportera, également, des informations relatives à l'adresse de l'assuré, à son médecin traitant, à sa mutuelle, à sa situation en matière d'accident du travail ou de maladies professionnelles ainsi qu'à la personne à prévenir en cas d'urgence. La nouvelle carte sera, en outre, dotée d'une plus grande capacité de mémoire. Un arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale précisera les modalités d'émission, de distribution et de mise à jour des cartes d'assurance maladie. La carte Vitale actuelle demeure utilisable jusqu'à la délivrance à chaque bénéficiaire de la carte Vitale 2. Le ministère de la Santé a précisé que le renouvellement des cartes débutera en mars 2007 et s'achèvera en 2010.

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