[Brèves] Parodie de marque : la liberté d'expression est-elle plus large lorsqu'elle a vocation à agir dans un but de santé publique ?

Quelles sont les limites de la liberté d'expression lorsqu'il s'agit de parodier une marque, dans un but de santé publique ? Un arrêt du 19 octobre dernier est, à cet égard, très riche d'enseignements (Cass. civ., 2, 19 octobre 2006, n° 05-13.489, FS-P+B+I N° Lexbase : A9647DRQ). Dans le cadre d'une campagne publicitaire de lutte contre le tabagisme visant principalement les adolescents, le association reconnue d'utilité publique, avait conçu une série d'affiche et de timbres destinés à la vente, qui parodiaient, notamment, la marque de cigarette "Camel". Contestant cette campagne, les titulaires de la marque dénonçaient une contrefaçon de marque, des agissements parasitaires et un dénigrement. Au visa des articles 1382 du Code civil (N° Lexbase : L1488ABQ) et 10 de la CESDH (N° Lexbase : L4743AQQ), la Cour de cassation a considéré qu'en utilisant des éléments du décor des paquets de cigarettes de la marque "Camel" sur un mode humoristique, à l'occasion d'une campagne générale de prévention à destination des adolescents, dénonçant les dangers de la consommation du tabac, produit nocif pour la santé, le Comité, agissait, conformément à son objet, dans un but de santé publique, par des moyens proportionnés à ce but, et n'avait de ce fait pas abusé de son droit de libre expression.

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