[Brèves] Nouvelle condamnation de l'Institut Pasteur dans l'affaire des "hormones de croissance"

Aux termes d'un jugement rendu le 14 juin dernier, l'Institut Pasteur vient d'être reconnu responsable d'un décès dû à la maladie de Creutzfeldt-Jakob et lié à un traitement à l'hormone de croissance (TGI d'Alès, 1ère ch., 14 juin 2006, n° 05/00988, Mme K. c/ Institut Pasteur N° Lexbase : A9649DP3). Ce faisant le tribunal suit la position adoptée par la Haute juridiction dans un arrêt rendu en janvier 2006 (Cass. civ. 1, 24 janvier 2006, n° 03-20.178, FS-P+B N° Lexbase : A6044DMS, et nos obs. Responsabilité des produits défectueux : la Cour de cassation persiste et signe N° Lexbase : N4240AKA). Il est, notamment, reproché à l'Institut Pasteur d'avoir, et ce malgré les connaissances de risques, continué à fabriquer l'hormone de croissance et à la faire distribuer. Le tribunal va retenir un comportement fautif engageant la responsabilité de l'Institut en sa qualité de fabricant puisqu'il lui incombait de délivrer un produit qui n'était pas défectueux. Concernant plus précisément le lien de causalité, les juges d'Alès reprennent le raisonnnement de la Cour de cassation en retenant l'existence de présomptions graves, précises et concordantes, d'imputabilité de la maladie contractée par la victime, à l'hormone de croissance qui lui avait été administrée, notamment? en la circonstance constante que tous les patients traités par cette hormone, avaient ensuite contracté la même maladie.

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