[Brèves] Modernisation de la diffusion audiovisuelle

Lors du Conseil des ministres du 26 juillet dernier, le ministre de la Culture et de la Communication a présenté un projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'ambition fixée par le Président de la République de faire de la France l'un des pays les plus avancés dans le domaine du numérique en faisant bénéficier l'ensemble des Français de cette révolution technologique majeure. Le projet de loi prévoit que le basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique débutera progressivement dès mars 2008 pour être achevé au 30 novembre 2011. En second lieu, le projet de loi organise l'arrêt de la diffusion analogique à compter de mars 2008. Cette extinction interviendra zone par zone selon un calendrier établi par le CSA. La mise en oeuvre des mesures d'accompagnement qu'elle implique, notamment, les aides financières en direction de certaines catégories de téléspectateurs, particulièrement les plus démunis, est confiée à un groupement d'intérêt public.

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