[Brèves] Responsabilité d'un hôpital en raison du suicide d'un patient à risque

Dans l'arrêt rapporté, la cour administrative a confirmé la responsabilité d'un hôpital en raison du suicide d'un patient à risque (CAA Douai, 2ème ch., 21 mars 2006, n° 05DA00688 N° Lexbase : A0831DPH). En l'espèce, M. D., âgé de 19 ans, suivi depuis le mois de février 2000 pour dépression nerveuse, a été admis sur sa demande le 25 avril 2000 dans le service psychiatrique du centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux. Il a quitté cet établissement le matin du 27 avril, vers 8 H 30, après avoir forcé l'ouverture d'une fenêtre et s'est suicidé une heure plus tard en se jetant sous un train. Les parents du jeune homme ont assigné l'hôpital en justice et le tribunal a jugé que sa responsabilité était engagée dans la survenance de ce décès. Le centre hospitalier a interjeté appel de ce jugement. Mais, la cour d'appel va confirmer la décision déférée. En effet, le patient avait mentionné à plusieurs reprises au cours de son court séjour au sein de l'hôpital sa volonté de quitter l'établissement aux fins de se jeter sous un train. Il avait, notamment, fait état de ses idées suicidaires auprès du médecin qui avait, d'ailleurs, prescrit l'absence de sorties. Il avait réitéré ces idées auprès de son amie, cette dernière en ayant averti le personnel hospitalier. Dans ces conditions, les circonstances, d'une part, que M. D. ait eu la possibilité, sans difficulté et sans attirer l'attention, de rejoindre le couloir du rez-de-chaussée et d'y forcer une fenêtre, qui, en admettant même qu'elle ait été équipée d'un dispositif de sécurité, s'est néanmoins ouverte sous l'action de la seule force du patient, et d'autre part, que le centre hospitalier n'ait contacté les services de police près de 45 minutes après la découverte de l'absence du jeune homme, privant l'intéressé d'une chance d'être retrouvé à temps, sont constitutives en l'espèce de fautes dans l'organisation et le fonctionnement du service de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier.

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