[Brèves] Intervention de Christian Jacob à l'ouverture du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat

Le discours de Christian Jacob, en ouverture du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat (CSFPE) le 3 juillet dernier, a été l'occasion pour le ministre de faire le point sur les réformes en cours. Après avoir rappelé l'objectif de cette séance du CSFPE, à savoir étudier le décret qui permettra à l'organisme, lors la section syndicale du 13 juillet prochain, de donner son avis sur la restructuration de la catégorie C ; connaître du décret créant l'échelle E6 en catégorie C et de celui rehaussant les indices en catégorie B ; enfin de ceux présentant les indices du statut type d'attachés à l'agriculture, la culture et la défense, le ministre de la Fonction publique a, en effet, évoqué le décret publié la veille au Journal officiel, créant une bonification pour les agents B et A, qui plafonnent depuis 5 ans au sommet de leur grade (décret n° 2006-778, 30 juin 2006, portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires N° Lexbase : L1604HKM). Mais son discours a surtout été l'occasion pour lui de revenir sur la loi de modernisation de la Fonction publique, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 juin 2006, sans aucun vote contre. Et de préciser que "l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par le Gouvernement sur les mutuelles, qui permet à tout employeur public de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents. C'est un premier pas vers la redéfinition de notre dispositif sachant que la réunion du 22 juin dernier a permis d'avancer significativement dans la réflexion. Un amendement sur l'action sociale a aussi été adopté pour définir, pour l'ensemble des trois fonctions publiques, le socle commun de l'aide sociale". Enfin, à noter que sera vraisemblablement mis en place, comme prévu dans les accords, le chèque emploi service universel, le CESU, pour la rentrée de 2006.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable