[Brèves] Détermination du responsable d'une infection nosocomiale

Aux termes d'un arrêt rendu le 13 avril dernier, la cour administrative d'appel a eu à traiter d'une affaire relative à la détermination de l'établissement responsable d'une infection nosocomiale (CAA Marseille, 3ème ch., 13 avril 2006, n° 04MA01092 N° Lexbase : A1635DPA). En l'espèce, M. K. a été hospitalisé en avril 1999 au centre hospitalier de Carpentras pour effectuer le bilan d'une asthénie avec dyspnée et oedème des membres inférieurs et y a subi une gastroscopie. Le 6 mai 1999, il a été admis dans une clinique où fut pratiquée une colonoscopie. C'est dans cet établissement que son état fonctionnel s'est détérioré avec des troubles de la marche. A la suite de son transfert au centre hospitalier de Montpellier, des examens ont mis en évidence le syndrome de Guillain-Barré. Le 11 juin suivant, il a été admis dans un établissement dépendant du centre hospitalier de Nîmes où, devant l'aggravation de son état général, des compléments nutritionnels lui ont été administrés dès le 13 juin 1999. M. K. est décédé le 2 juillet 1999 après avoir été transféré au CHU de Nîmes dans un état de choc septique. Les ayants-droits de M. K. ont recherché la responsabilité de l'hôpital. Dans cette affaire, la principale difficulté rencontrée concernait la détermination du point de départ de l'infection. Le seul élément permettant aux experts de pouvoir retenir la responsabilité du CHU était la pose d'une sonde urinaire lors du passage de M. K. au sein de l'établissement hospitalier dépendant du CHU. En effet, la littérature médicale révèle que l'infection urinaire nosocomiale est la plus fréquente des infections nosocomiales. Or, les fiches d'observation ont révélé que le jour du transfert de M. K. au CHU de Nîmes, la sonde urinaire était purulente. Ainsi pour les magistrats, le CHU a commis une faute dont il ne pourrait s'exonérer qu'en apportant la preuve que l'infection était antérieure à l'hospitalisation de M. K., ce qui, en l'espèce, n'est pas rapporté.

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