[Brèves] A propos de l'établissement de la paternité naturelle

Aux termes d'une décision relativement audacieuse, la Cour de cassation vient d'apporter des précisions sur les éléments permettant d'établir la paternité naturelle (Cass. civ. 1, 7 juin 2006, n° 03-16.204, F-P+B N° Lexbase : A8388DPD). Sur le fondement d'une action en recherche de paternité naturelle, M. V. avait été déclaré père de l'enfant en cause et condamné à verser une contribution à son entretien. Il faisait grief aux arrêts attaqués d'avoir statué ainsi et d'avoir ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise biologique. M. V. affirmait, notamment, que les éléments produits par la mère ne permettaient pas d'établir l'existence de relations intimes pendant la période légale de conception et que le refus de se soumettre à une expertise sanguine ne permettait pas, davantage, d'établir les liens de paternité. Mais ces arguments seront rejetés. Après avoir précisé que la mère rapportait la preuve de relations amoureuses non datées et d'un engament de M. V. de verser un chèque tous les mois à l'enfant, la Cour de cassation confirme que "son nouveau refus de se soumettre à cette mesure d'instruction, en dépit de l'avertissement qui lui a été donné sur les conséquences légales qu'une telle attitude était susceptible d'entraîner, prouvait la crainte dans laquelle il se trouvait d'un résultat positif, de sorte que sa paternité était établie".

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