[Brèves] Modalités de mise en oeuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement

Le 8 février 2006, l'AMF a publié une série de questions/réponses portant sur les modalités de mise en oeuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement. L'instruction des dossiers de demande d'agrément de fonds relais a mis en lumière des difficultés liées aux modalités de souscription des investisseurs pouvant, notamment, se traduire par un manque de transparence quant à l'affectation des avoirs des salariés. Ce phénomène est particulièrement mis en évidence lorsque les entreprises organisent des systèmes d'épargne mensuels, afin d'offrir la possibilité à un maximum de salariés de participer aux augmentations de capital qui leur sont réservées. C'est pourquoi il a paru souhaitable de préciser les bonnes pratiques à respecter lors de l'utilisation du mécanisme du fonds relais sous la forme d'un document de questions/réponses et de présenter les montages proposés à l'AMF, dans le cadre de formules d'abonnement, permettant d'assurer une bonne information des porteurs de parts. Les questions s'adressent à tout type de publics puisque certaines questions traitent du principe même du fonds relais. Par ailleurs, l'AMF s'attache, par le biais de ce document, à encadrer les pratiques des fonds relais en décrivant strictement les formules d'abonnement. Plusieurs schémas sont à la disposition du public, ces derniers permettant de comprendre le cheminement des souscriptions lorsqu'elles sont affectées directement au fonds relais et celles affectées préalablement à un fonds de transition, puis à un fonds relais (Communiqué de presse AMF du 8 février 2006, L'AMF publie une série de questions/réponses portant sur les modalités de mise en oeuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement N° Lexbase : L6243HGC).

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