Le Quotidien du 20 janvier 2006 : Environnement

[Brèves] Adoption par la Commission d'une nouvelle Directive pour combattre les inondations

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[Brèves] Adoption par la Commission d'une nouvelle Directive pour combattre les inondations. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3220130-breves-adoption-par-la-commission-dune-nouvelle-directive-pour-combattre-les-inondations
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le 07 Octobre 2010

La Commission européenne a proposé, le 18 janvier 2006, une Directive destinée à aider les Etats membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé humaine, l'environnement, les infrastructures et les biens. En effet, depuis 1998, les inondations en Europe ont causé environ 700 décès, le déplacement d'environ un demi million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques couvertes par les assurances. Une procédure en trois temps est proposée : d'abord, les Etats membres procèderont à une évaluation préliminaire des risques d'inondation de leurs bassins hydrographiques et des zones côtières associées. Pour les zones où il existe des risques réels de dommages causés par les inondations, les Etats membres élaboreront, ensuite, des cartes des risques d'inondation. Enfin, des plans de gestion des risques d'inondation devront être établis pour ces zones. Ces plans doivent comprendre des mesures visant à réduire la probabilité et les conséquences potentielles d'une inondation. Ils couvriront toutes les phases du cycle de gestion des risques d'inondation, mais se concentreront, principalement, sur la prévention des dommages causés par les inondations, sur la et sur la préparation (Communiqué de presse IP/06/50 du 18 janvier 2006).

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