[Brèves] Du nouveau sur l'appréciation des difficultés économiques à l'origine du licenciement économique

Par un arrêt qui ne manquera pas de retenir l'attention des juristes, la Cour de cassation a reconnu comme étant valable le licenciement économique reposant sur des difficultés économiques et alors que l'employeur avait commis une erreur de gestion (Cass. soc., 14 décembre 2005, n° 03-44.380, F-P+B+R N° Lexbase : A9864DLW). En l'espèce, pour invalider le licenciement économique d'un salarié, la cour d'appel avait estimé que les difficultés économiques de l'association étaient imputables à la légèreté blâmable de l'employeur, lequel avait créé de nouveaux emplois sans être assuré qu'il pourrait les financer. Or, la Cour de cassation casse cet arrêt au visa de l'article L. 321-1 du Code du travail (N° Lexbase : L8921G7K), retenant "qu'elle avait constaté les difficultés économiques de l'entreprise et que l'erreur du chef d'entreprise dans l'appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule la légèreté blâmable". La Cour de cassation, par cet arrêt, vient assouplir sa jurisprudence consistant à retenir que le licenciement est dépourvu de cause économique lorsque, au moment de l'embauche du salarié licencié, l'employeur était conscient des difficultés économiques de son entreprise (voir, par exemple, Cass. soc., 1er mars 1994, n° 92-42.124, Association Gedhif c/ Fourneaux, inédit N° Lexbase : A3930AAS).

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