[Brèves] Rejet par le TPICE du recours formé à l'encontre de la décision de l'OHMI refusant l'enregistrement de la marque Cristal Castellblanch

Dans une décision du 8 décembre dernier, le TPICE a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision de l'OHMI refusant l'enregistrement de la marque Cristal Castellblanch (TPICE, 8 décembre 2005, aff. T-29/04, Castellblanch, SA c/ Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) N° Lexbase : A8954DL9). En l'espèce, la société Castellblanch SA, fabriquant du cava, l'équivalent espagnol du champagne, a demandé à l'OHMI d'enregistrer comme marque communautaire pour les vins mousseux espagnols, de type cava, un signe figuratif composé de l'image d'un château et des mots "cristal" et "castellblanch", le tout placé dans un cadre ovale en pointillés. Le mot "castellblanch" est écrit en caractères gras et en plus grandes lettres que le mot "cristal". La société Champagne Louis Roederer SA a formé une opposition à l'encontre de l'enregistrement de la marque demandée, opposition fondée sur des enregistrements antérieurs du signe verbal CRISTAL dans plusieurs Etats membres. La division d'opposition de l'OHMI a fait droit à l'opposition sur la marque antérieure française. La chambre de recours a rejeté le recours introduit à l'encontre de cette décision par Castellblanch SA, qui a donc saisi le TPICE. Mais le TPICE rejette, à son tour, le recours, en écartant, tout d'abord, les allégations de Castellblanch quant à l'utilisation par Champagne Louis Roederer SA de la marque CRISTAL sous une forme qui diffère de celle sous laquelle celle-ci a été enregistrée. Ensuite, le Tribunal rappelle qu'un risque de confusion entre deux signes existe quand le public peut croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement. Or, en l'espèce, il existe bien un risque de confusion entre les marques en conflit, étant donné l'identité ou, au moins, la forte similitude entre les produits en cause et la similitude entre les signes correspondants.

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