[Brèves] Transmission du droit au respect du nom

En 1995, les sociétés Gucci avaient commercialisé des foulards reproduisant des pots coloriés surmontés d'une fleur. Ces motifs étant tirés d'une série de tableaux achevée en 1982 par Gérard Gasiorowski, exposée en 1983 au Musée d'art moderne de la ville de Paris par la société Galerie Maeght, et éditée en 1991 par la société Maeght éditeur, ces deux sociétés éponymes et M. Maeght avaient assigné, en atteinte à leurs droits patrimoniaux, les sociétés Gucci, lesquelles avaient appelé en garantie la société réalisatrice des dessins ornant les foulards litigieux. De plus, deux neveux du peintre, décédé en 1986, et dont le nom était absent des foulards litigieux, avaient agi contre les sociétés Gucci pour la défense de son droit moral. La cour d'appel avait, à raison, déclaré les neveux de l'artiste recevables en leur action. En effet, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré, d'une part, que, "si le droit au respect du nom se transmet aux héritiers selon les règles ordinaires de la dévolution à cause de mort, le cohéritier a qualité et intérêt légitime à agir seul en défense de ce droit, indépendamment du défaut d'exercice de l'option successorale", et, d'autre part, "qu'aucune partie n'avait remis en cause devant la cour d'appel, les constatations du jugement selon lesquelles il n'était ni établi ni allégué que les deux intéressés eussent refusé la succession de leur père, héritier de l'artiste et lui-même décédé en 1995" (Cass. civ. 1, 15 février 2005, n° 03-12.159, FS-P+B N° Lexbase : A7369DGZ).

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