[Brèves] Adoption du décret relatif à la formation professionnelle des avocats

Le 21 décembre 2004 a été adopté le décret n° 2004-1386, relatif à la formation professionnelle des avocats (N° Lexbase : L5059GUW), modifiant le décret n° 91-1997 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat (N° Lexbase : L8168AID). Se trouvent, notamment, modifiées les dispositions relatives au contenu de la formation professionnelle des avocats. Ainsi, l'article 58 du décret (N° Lexbase : L0048A9N) a été réécrit dans les termes suivants : "Une deuxième période de formation, d'une durée de six mois, pouvant à titre exceptionnel être portée à huit mois, est consacrée à la réalisation du projet pédagogique individuel de l'élève avocat, selon des principes définis par le Conseil national des barreaux. Ce projet pédagogique, proposé par l'élève avocat et élaboré avec le concours du centre régional de formation professionnelle, est agréé par ce dernier. Une troisième période de formation, d'une durée de six mois, est consacrée à un stage auprès d'un avocat" (décret n° 2004-1386, art. 18). En outre, il faut souligner le caractère continu de la formation, désormais prévu par un article 58-1, ainsi rédigé : "Les trois périodes de formation définies aux articles 57 (N° Lexbase : L0050A9Q) et 58 doivent être effectuées en continu. Le conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle fixe l'ordre dans lequel elles se déroulent successivement. A titre exceptionnel, le Conseil national des barreaux peut autoriser un centre régional de formation professionnelle à organiser ces trois périodes en alternance" (décret n° 2004-1386, art. 19) (sur la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques N° Lexbase : L7957DNZ, lire l'article de M. Parmentier et J. Prigent, Loi professions : ce qui a changé pour les avocats N° Lexbase : N1039AB4).

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