[Brèves] Marchés publics : lancement d'une consultation sur la passation des marchés par voie électronique

La Commission européenne a lancé, le 13 septembre dernier, une consultation en ligne afin d'identifier les opportunités et les défis liés à la passation des marchés publics par voie électronique. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du processus d'élaboration d'un plan d'action visant à garantir que l'économie européenne retire le plus grand bénéfice possible de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions sur la passation électronique des marchés, figurant dans le paquet législatif de directives sur les marchés publics publié en mars 2004 (directive 2004/18/CE N° Lexbase : L1896DYU et directive 2004/17/CE N° Lexbase : L1895DYT). En effet, dans le cadre des travaux préparatoires à ce plan d'action, la Commission a besoin de la contribution des entreprises sur les entraves existantes, les attentes et les défis liés aux marchés électroniques. A cet égard, la Commission invite toutes les entreprises et associations professionnelles intéressées à répondre à son enquête. Le délai de réponse est fixé au 15 octobre (communiqué IP/04/1095).

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