[Brèves] Du lien entre la publication d'une image et l'évènement d'actualité qu'elle illustre

Aux termes d'un arrêt du 30 juin 2004, la Cour de cassation rappelle que la publication de la photographie d'une personne sans son autorisation peut être légitime seulement si elle est en lien direct avec un événement d'actualité ou historique auquel elle a participé. Ainsi, elle confirme l'arrêt d'appel ayant considéré illégitime la publication de la photographie prise sur un champ de course, des époux X., entraîneurs des chevaux de cyclistes soupçonnés de dopage, pour illustrer un sujet traitant du dopage dans le milieu cycliste, au motif que le lien entre la photographie et l'événement d'actualité était insuffisant. La cour d'appel en avait déduit que la diffusion de cette photographie, sans l'accord des intéressés, portait atteinte à leur droit au respect de leur image. En l'espèce, pour illustrer une rubrique relative au dopage dans le milieu du sport cycliste, la société TF1 avait diffusé lors de trois journaux télévisés, une photographie prise à l'arrivée d'une course hippique représentant aux côtés des époux X. et de leur fils, deux des personnes mises en cause dans une affaire de dopage (Cass. civ. 2, 30 juin 2004, n° 03-13.416, FS-P+B N° Lexbase : A9101DC3). Lire La reproduction de l'image d'une personne sans son autorisation est licite si elle rend compte d'un événement d'actualité, Lexbase Hebdo n° 104 du 21 janvier 2004 - édition Lettre juridique (N° Lexbase : N0157ABG).

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