[Brèves] Bâle II : les nouvelles normes prudentielles des banques

Le 26 juin 2004, les nouvelles normes prudentielles, baptisées "Bâle II", ont été publiées. Ces règles devront être appliquées au plus tard fin 2007 avec notamment le remplacement du ratio "Cooke" par le ratio "Mc Donough". L'objectif de ces nouvelles normes est triple. Tout d'abord, il s'agit pour les banques de requérir à un niveau minimal de fonds propres en fonction du risque. Cette règle, déjà présente dans Bâle I, reste donc inchangée. Néanmoins, et c'est le deuxième aspect de cette refonte normative, les autorités de surveillance pourront exiger des niveaux de fonds propres supérieurs à ce risque. Enfin, Bâle II impose aux banques une obligation d'information de leurs fonds propres aux autorités de surveillance et aux marchés. Ces nouvelles normes obligeront les banques à prendre en compte, en sus des risques de crédit et de marché, les risques opérationnels. A partir du 31 décembre 2007, Bâle II devra être appliquée par toutes les banques européennes.

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