[Brèves] Nouvelle décision de sanction de l'Autorité des marchés financiers

Le 22 avril 2004, la première section de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une décision de sanction à l'encontre d'une société de gestion. Après l'ouverture d'une procédure disciplinaire contre la société, l'AMF sanctionne l'établissement pour défaillance du contrôle et mauvaise coordination entre les différents intervenants sur la manquement à l'article 3-3-2 du règlement général du Conseil des marchés financiers (CMF) (N° Lexbase : L0136AST). En outre, l'acceptation sous couverture correspondante d'un ordre à service de règlement différé, constitue une faute grave eu égard aux règles fondamentales de bon fonctionnement et de protection du marché. Enfin, l'AMF sanctionne deux collaborateurs de ladite société pour manquements certains à la réglementation du fait de leur participation dans les opérations dangereuses de leur client pour le marché. L'un des collaborateurs étant en relation directe avec le donneur d'ordres, celui-ci se voit infliger par l'AMF une sanction plus élevée, à savoir un blâme.

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