[Brèves] Vers un Code communautaire du passage des frontières par les personnes

La Commission européenne a proposé, le 26 mai dernier, un règlement visant à établir un Code communautaire relatif au franchissement des frontières par les personnes. L'objectif de cette proposition est de clarifier, restructurer, consolider et développer la législation actuelle en matière de contrôle frontalier des personnes. Le Code proposé comprend deux volets : un volet "frontières extérieures" et un volet " frontière intérieures". Le premier volet inclut toutes les règles relatives au contrôle des personnes aux frontières extérieures, et, notamment, les conditions de franchissement des frontières extérieures et d'entrée sur le territoire des Etats membres ; les principes régissant le contrôle des frontières extérieures, y compris la surveillance entre les points de passage frontaliers autorisés et les conditions de refus d'entrée ; la coopération entre les Etats membres, ainsi que l'exécution du contrôle frontalier. Des règles spécifiques relatives aux modalités de contrôle propres aux différents types de frontières ainsi que des régimes particuliers pour certaines catégories de personnes sont également prévues. Le second volet reprend les dispositions de la Convention de Schengen, tout en les adaptant au cadre institutionnel communautaire, relatives à la suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures, ainsi qu'aux différentes procédures pour la réintroduction temporaire des contrôles des personnes à ces frontières en cas de menace pour l'ordre public, la santé publique ou la sécurité intérieure d'un Etat membre. A cet égard, une nouvelle procédure est introduite, à savoir la possibilité de réintroduire de manière simultanée et conjointe les contrôles à toutes ou à certaines des frontières intérieures en cas de menace transfrontalière exceptionnellement grave et, notamment, en cas de menace terroriste à caractère transfrontalier (communiqué IP/04/678).

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