[Brèves] Responsabilité de gardien de la chose d'un maître d'oeuvre de chantier

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle, aux termes d'un arrêt rendu le 13 mai 2004, que le maître d'oeuvre d'un chantier engage sa responsabilité de gardien de la chose à l'égard d'une personne victime d'une chute, lorsqu'un constat établi par un huissier de justice et complétée par l'examen de photographies, permet de constater la réalité des travaux et l'ampleur de l'encombrement dans les parties communes intérieures et extérieures de l'immeuble en cause, avec des tranchées ouvertes, des passages de câbles, des matériaux divers au sol, sans apparence de signalisation spécifique ou de mesures de protection particulières, ni aménagement d'un passage piétonnier. Aussi, l'ensemble des ces éléments et des témoignages concordant établit la preuve de la participation active au dommage, du fait de son anormalité, de la chose incriminée, à savoir l'état du sol sur le chantier de travaux en cours (Cass. civ. 2, 13 mai 2004, n° 03-11.505, F-P+B N° Lexbase : A2043DCN).

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