[Brèves] Les chômeurs "recalculés" rétablis dans leur droit à l'assurance chômage

Le ministre du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé, le 4 mai 2004, le rétablissement des droits à l'assurance chômage des allocataires qui en avaient été radiés en janvier dernier. Cette décision intervient peu après un jugement du tribunal de grande instance de Marseille (TGI de Marseille, 15 avril 2004, n° RG 04/02019, Eric Lazari et 36 autres... c/ l'Assedic Alpes Provence - l'Unedic N° Lexbase : A8578DBC) qui avait donné gain de cause aux chômeurs en considérant que l'Assedic n'avait "pas respecté son engagement contractuel en omettant de payer aux allocataires demandeurs à l'instance ayant respecté leur propre obligation, le montant de l'obligation qu'elle s'était engagée à leur verser". Pour assurer l'indemnisation des chômeurs, le Gouvernement a décidé d'"aménager" la créance de 1,2 milliards d'euros détenue par l'Etat sur l'Unedic. "Cette créance de l'Etat [...] ne sera exigible que sur les excédents à venir de l'Unedic", a précisé le ministre. Le Gouvernement a ainsi écarté l'idée de financer cette mesure en instaurant une nouvelle cotisation patronale (source : Reuters).

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