[Brèves] Le plan d'épargne retraite populaire d'un point de vue bancaire

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP), produit d'épargne retraite de très long terme, vient enfin d'être mis en place par un décret du 21 avril 2004 (n° 2004-342 N° Lexbase : L1621DYP). Ce produit, créé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (n° 2003-775 N° Lexbase : L9595CAM), permet notamment aux salariés de bénéficier du régime de retraite complémentaire. Le salarié pourra choisir le montant et la fréquence de ses versements avec la possibilité de les suspendre à tout moment. A la différence du plan d'épargne populaire, l'épargne ainsi cumulée sera bloquée jusqu'à la retraite du salarié date à partir de laquelle elle sera convertie en rente viagère. On peut rapprocher le PERP d'un contrat d'assurance-vie multisupport dans le sens où les fonds sont gelés jusqu'à un terme. Toutefois, le PERP se différencie par la conversion en rente alors que le contrat d'assurance-vie permet de récupérer les fonds sous forme de capital. Ces deux produits doivent cependant être analysés comme étant des produits complémentaires, l'un accordant surtout la déduction fiscale, l'autre apportant des avantages successoraux. Il est à noter que seules les entreprises relevant du Code des assurances, les institutions de prévoyance ainsi que les organismes mutualistes, pourront proposer ce type de produit.

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