[Brèves] La directive sur les services d'investissement approuvée par le Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé, le 29 mars dernier, la proposition de directive sur les marchés d'instruments financiers, plus régulièrement appelée directive sur les services d'investissements. Cette proposition, qui dotera d'un "passeport unique" toutes les entreprises d'investissement de l'Union européenne, leur permettra de traiter les ordres de leurs clients en dehors des marchés réglementés. A cette fin, la directive oblige les Etats membres à approuver de telles pratiques. Elle précise des notions telles que la transparence avant négociation ou encore l'internalisation. De plus, la proposition accentue la protection des investisseurs lorsqu'ils auront recours aux services d'investissements, peu important leurs situations géographiques dans l'Union, mais également en empêchant que les institutions financières établissent une discrimination entre les petits investisseurs. Elle défend aussi les intérêts des investisseurs professionnels grâce au recours à "un prix plus favorable". On rappellera que l'objectif de cette directive, qui s'inscrit dans l'actualisation de la législation communautaire relative aux services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, est d'être plus pratique et moins ambiguë (voir N° Lexbase : N0672ABI).

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